August Debouzy assiste une clientèle de premier plan, comprenant de grandes entreprises françaises et de grands groupes internationaux, spécialisés dans divers secteurs (technologies, énergie, infrastructures publiques, hôtellerie, industrie). L’équipe est régulièrement sollicitée pour réaliser des cartographies de risques et assurer la mise en place de programmes de conformité, couvrant les sujets de lutte anticorruption, le devoir de vigilance et les exigences RSE. Elle dispose d’un savoir-faire fort dans le domaine de la conformité anticorruption Sapin II et dans l’accompagnement aux audits de conformité dirigés par l’Agence Française Anticorruption (AFA). L’expertise couvre aussi les problématiques de sanctions internationales. La pratique est codirigée par l’ancien Premier Ministre Bernard Cazeneuve, Astrid Mignon Colombet et Benjamin van Gaver. Olivier Attias et Valérie Munoz-Pons, qui ont tous deux été promus au rang d’associé en 2023, sont d’autres intervenants majeurs.

Clifford Chance est sollicité par de nombreuses entreprises françaises et internationales de premier plan, spécialisées dans divers secteurs (défense, distribution, industrie), ainsi que par des institutions financières. Le champ d’intervention couvre  la mise en place de programmes de conformité et la cartographie des risques concernant la législation française dans les domaines de la lutte anticorruption et anti-blanchiment, ainsi que de l’éthique. L’équipe assiste des clients visés par des audits AFA et fournit des conseils en matière de sanctions américaines, britanniques et européennes. Le cabinet agit aussi en tant que « contrôleur » pour le compte d’une institution internationale. La pratique est codirigée par Thomas Baudesson et l’excellent Charles-Henri Boeringer. Ils sont entourés par les counsels : Sophie Levy et Dominique Laymand (qui a rejoint le cabinet au début de l’année 2022 en provenance de l’entreprise Ipsen où elle était directrice éthique et conformité).

Herbert Smith Freehills LLP conseille des entreprises et des banques sur leurs problématiques de lutte anticorruption et anti-blanchiment, ainsi qu’en matière de sanctions internationales. L’équipe est aussi régulièrement mandatée par de nombreuses sociétés du CAC 40 pour les assister dans le cadre d’audit AFA. L’équipe est enfin très expérimentée dans la gestion des enquêtes diligentées par des banques internationales de développement. Jonathan Mattout, qui dirige le cabinet, est une figure de référence sur le marché.

L’équipe parisienne de Hughes Hubbard & Reed LLP

assiste une clientèle de premier plan, comprenant de grands groupes français et internationaux. Le cabinet offre une expertise de pointe en droit américain, disponible au sein de ses bureaux américains et également à Paris. Le champ d’intervention couvre l’élaboration de programmes de conformité (anticorruption, anti-blanchiment, sanctions internationales, droits de l’homme), ainsi que l’assistance aux clients dans le suivi de la mise en place de leurs programmes de conformité et ce, comme stipulé par des accords de justice conclus avec des autorités américaines visant à clore des poursuites engagées. Le cabinet assiste aussi régulièrement ses clients dans la réalisation d’enquêtes internes. Le bureau parisien abrite également une excellente expertise en droit français, qui est sollicitée par des entreprises pour la mise en place de leurs programmes de conformité français ou lorsqu’elles sont visées par des audits de l’AFA. La pratique parisienne est dirigée par Bryan Sillaman et comprend également le très reconnu  Michael Huneke, Anne Gaustad, Nicolas Tollet; ainsi que les counsels Marie-Agnès Nicolas et Edouard Gergondet, qui a rejoint le cabinet en juillet 2022 en provenance de Mayer Brown .

L’éventail d’expertises de Norton Rose Fulbright couvre les sujets de lutte anticorruption, de droits de l’homme, de RSE et de sanctions internationales. Le cabinet assiste une clientèle de premier plan, comprenant de grandes entreprises françaises ainsi que des multinationales, spécialisées dans divers domaines (distribution, énergie, construction automobile, alimentaire). L’équipe assiste ses clients dans l’élaboration de programmes de conformité, ainsi que lors d’audits de conformité menés par diverses agences de contrôle (notamment l’AFA). L’équipe est aussi sollicitée par ses clients pour conduire des enquêtes internes menées consécutivement à l’émergence de soupçons de corruption, de fraude, d’harcèlement moral et autres sujets sensibles, souvent en lien avec les activités de ses clients à l’étranger. Récemment, l’équipe a enfin accompagné sa clientèle sur les sanctions internationales imposées à la Russie. La pratique est dirigée par le très réputé Christian Dargham .

 

White & Case LLP dispose d’une équipe parisienne de haut niveau, capable de conseiller ses clients sur un large éventail de problématiques : sanctions internationales, lutte anti-blanchiment ou encore mise en place de programmes de conformité. Le cabinet bénéficie d’une forte reconnaissance auprès des institutions financières de premier plan qui font appel à ses services pour les accompagner devant le régulateur bancaire français (ACPR) et l’AFA. L’équipe est également sollicitée par de grandes entreprises pour les conseiller en matière de conformité ou lors d’audits de l’AFA. Enfin, le cabinet dispose d’un solide savoir-faire dans la conduite d’enquêtes internes menées suite au surgissement de soupçons ou d’accusations variés. La pratique est codirigée par  Jean-Pierre Picca et Jean-Lou Salha. Ludovic Malgrain a quitté le cabinet en 2023.

L’équipe parisienne de droit pénal des affaires du cabinet A&O Shearman est également très active dans le domaine de la conformité. L’équipe combine notamment une solide expertise des sujets de lutte anticorruption et anti-blanchiment avec une grande connaissance du secteur des services financiers – elle traite d’ailleurs aussi des problématiques de réglementation bancaire et boursière. Le cabinet assiste ses clients dans la mise en place de programmes de conformité et dans la conduite d’enquêtes internes. L’équipe réalise également des audits de conformité dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions – elle a notamment été sollicitée pour intervenir dans une grande opération portant sur la cession d’actifs africains. La base de clientèle se compose de banques, de sociétés spécialisées dans les services financiers, et de diverses entreprises françaises et internationales. La pratique est codirigée par Denis Chemla, Hippolyte Marquetty et Dan Benguigui.

La boutique de droit pénal des affaires Antonin Lévy & Associés A.A.R.P.I. est également très compétente dans le domaine de la conformité. L’équipe affiche une grande expertise dans la gestion des enquêtes diligentées par la Banque Mondiale (et notamment dans la négociation de solutions transactionnelles). Le cabinet défend également plusieurs grandes entreprises françaises poursuivies par des ONG pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance de 2017 concernant leurs activités à l’étranger. Enfin et de manière plus générale, le cabinet conseille ses clients en matière de conformité, d’éthique et dans l’élaboration de programmes de lutte anticorruption. La pratique est codirigée par Antonin Lévy, Ophélia Claude et Joris Momin de Flaugergues .

La boutique contentieuse Bougartchev Moyne Associés affiche une solide expertise en matière de conformité, englobant la lutte anticorruption et anti-blanchiment d’argent et la réglementation bancaire et financière. Le cabinet accompagne une clientèle de premier plan, composée de nombreux grands groupes français, notamment actifs dans les secteurs de la défense et des transports. L’équipe assiste ses clients sur la mise en place de programmes de conformité ou dans le cadre d’audits de conformité menés par l’AFA ou d’autres régulateurs financiers. Enfin, le cabinet est sollicité pour conduire des audits de conformité lors d’opérations de fusions-acquisitions, ainsi que des enquêtes internes faisant suite à la survenance de risques ou d’allégations d’actes de corruption commis en France ou à l’étranger. La pratique est codirigée par Kiril Bougartchev, Emmanuel Moyne et Geoffroy Goubin .

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton est recommandé pour son savoir-faire en matière de lutte anti-blanchiment et de conformité à la réglementation financière. A ce titre, le cabinet assiste de nombreuses institutions financières françaises et internationales de premier plan. Il conseille aussi des entreprises sur des sujets de lutte anticorruption, d’enquêtes, d’audits de conformité et d’évaluation des risques. La pratique de conformité du cabinet se déploie à la fois de manière purement préventive (comme s’agissant de la réalisation d’audits de conformité dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions), ainsi qu’en réponse à des situations de crise ou à des enquêtes judiciaires ou réglementaires. L’équipe parisienne combine un solide savoir-faire en droit français et américain, et conseille régulièrement des entreprises sur des questions de sanctions internationales. La pratique compte pour principaux intervenants : l’experte en réglementation bancaire européenne Amélie Champaur et le counsel  Guillaume de Rancourt .

Dechert LLP est en mesure de fournir un panel complet d’expertises en matière de conformité, couvrant l’anticorruption, l’anti-blanchiment, les sujets RSE, les lanceurs d’alerte et la protection des données. Le pôle parisien, qui rassemble des expertises en droit français et en common law, assiste régulièrement des clients visés par des enquêtes des régulateurs français et britanniques. L’équipe fournit aussi un important support préventif en aidant ses clients dans l’élaboration de programmes de conformité et en matière de formation. Elle réalise aussi des enquêtes internes. La base de clientèle est constituée d’entreprises françaises et internationales, ainsi que de cadres dirigeants. La pratique est codirigée par la très réputée  Karen Coppens, l’avocat de contentieux Jacques Sivignon et l’expert en droit social Philippe Thomas (qui assiste notamment ses clients sur les questions de confidentialité des données).

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. dispose d’un fort savoir-faire dans la conduite des enquêtes internes lien avec des sujets d’anticorruption, d’anti-blanchiment, de violation des sanctions internationales ou d’obligations relatives au devoir de vigilance. Le cabinet assiste un large éventail d’entreprises françaises et internationales, principalement actives dans le secteur énergétique, dans le traitement de sujets variés, notamment liés à l’activité de leurs filiales en Chine, en Afrique et au Moyen-Orient. L’équipe assiste aussi ses clients sur la mise en place de programmes de conformité et lors d’audits de conformité menés par l’AFA ou d’autres régulateurs intervenant dans le domaine des services financiers. L’équipe fournit aussi un accompagnement à la pratique corporate du cabinet, consistant en la réalisation d’audits de conformité sur des cibles dans des opérations de fusions-acquisitions. Enfin, l’équipe dispose aussi d’une solide expertise complémentaire en droit pénal des affaires, quand la pratique traite aussi des sujets de protection des données. La pratique est codirigée par Sophie Scemla , Bruno Quentin et Jean-Philippe Pons-Henry (ce dernier étant un expert du secteur des services financiers). A noter, le cabinet compte parmi les rares acteurs du marché français à disposer en interne de la compétence d’un expert financier en la personne de Stéphanie Philippe qui a rejoint les rangs de l’équipe en janvier 2022 ; expert-comptable de formation et ancienne auditrice, elle était auparavant en poste à la Division des contrôles EIP du Haut Conseil des Commissaires aux Comptes (H3C).

Jones Day assiste de nombreuses entreprises françaises et internationales de premier plan, dont de grands acteurs dans les secteurs des télécoms, de l’informatique et de l’énergie. L’équipe parisienne fournit une assistance dans la cartographie des risques et en matière d’anticorruption. Elle assiste ses clients dans la conduite d’enquêtes internes, faisant suite à l’émergence de soupçons ou d’allégations de corruption ou autres infractions pénales commises en France ou à l’étranger. L’équipe parisienne, qui peut également appuyer sa pratique sur un solide réseau mondial, traite aussi des sujets de dimension plus nationale, notamment en accompagnant ses clients lors d’audits de conformité AFA. La pratique est dirigée par l’avocate pénaliste Bénédicte Graulle, et fait aussi intervenir le counsel Vincent Ohannessian et le collaborateur  Jérémy Attali . Le champ de compétences du cabinet dans le domaine de la conformité s’étend aussi au droit de la concurrence, au droit social et à la réglementation des produits.

Noëlle Lenoir Avocats est sollicité par une clientèle de premier plan, comprenant de grandes entreprises françaises (actives notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports et de la banque). La très expérimentée  Noëlle Lenoir est consultée par ses clients pour les conseiller sur un large éventail de questions stratégiques ; elle assiste notamment plusieurs entreprises sur des problématiques RSE émergentes (telle que la loi française sur le devoir de vigilance). Avec son profil international, Noëlle Lenoir est aussi régulièrement sollicitée pour intervenir en qualité d’experte (expert witness) dans des procédures à l’étranger.

La pratique d’ Ashurst LLP est dirigée par Olivier Dorgans, qui est un expert des sujets de conformité anticorruption et de sanctions internationales. L’équipe assiste de nombreux clients, notamment spécialisés dans les secteurs de la défense et des transports, sur la mise en place de programmes de conformité et dans la conduite d’enquêtes internes. Récemment, l’équipe a aussi été particulièrement interrogée par ses clients sur des sujets liés aux sanctions économiques russes.

Bredin Prat traite des sujets de conformité anticorruption ou liés au respect du devoir de vigilance. L’équipe assiste ses clients dans la mise en place de programmes de conformité et réalise aussi des audits de conformité dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions. Elle accompagne enfin ses clients lors d’enquêtes AFA – elle a notamment défendu une société française devant la Commission des Sanctions de l’AFA. La pratique est codirigée par le duo d’avocats pénalistes formé d’Eric Dezeuze et de Guillaume Pellegrin .

De Gaulle Fleurance & Associés assiste un large panel de clientèle, comprenant des entreprises variées et des sociétés spécialisées dans les services financiers. Le cabinet intervient sur la mise en place et la mise à jour des procédures Sapin II anticorruption et de lanceur d’alerte. Le cabinet a aussi été sollicité récemment pour conseiller ses clients sur des sujets liés aux sanctions européennes et américains prises contre la Russie ; et inversement sur les sanctions russes imposées aux entreprises européennes. Le cabinet réalise aussi des enquêtes internes et possède également une solide expertise en matière de protection des données. Enfin, le cabinet a récemment renforcé son expertise dans le domaine de la réglementation financière et de la conformité anti-blanchiment suite à la promotion d’ Albane Lancrenonau rang d’associée, et des recrutements d’  Anne Maréchal (en provenance de l’AMF) et de l’expert du secteur bancaire Cyril Tour  (ex Baker McKenzie ) au cours de l’année 2022. La pratique du cabinet est codirigée par  Matthieu Dary, Pierrick Le Goff , Thierry Titone et François Zochetto . Aurélien Chardeau est également un contributeur, notamment en matière d’anti-blanchiment.

DLA Piper accompagne une base de clientèle de premier plan, comprenant notamment de grandes entreprises françaises et internationales spécialisées dans les secteurs de l’aéronautique, de l’automobile et de la santé. L’équipe assiste ses clients sur l’élaboration de programmes de conformité et de cartographie des risques dans les domaines de l’anticorruption et du devoir de vigilance. Le cabinet réalise aussi des enquêtes internes pour ses clients, notamment en réponse à des situations générées par des lanceurs d’alerte. La pratique est dirigée par  Fabien Ganivet, qui est secondé par  Sara Koski (counsel).

La pratique de Latham & Watkins est dirigée par le très expérimenté Fabrice Fages qui assiste des entreprises faisant face à des accusations de corruption, notamment dans la conduite d’enquêtes internes. L’équipe conseille aussi ses clients sur la mise en place de programmes anticorruption, de codes d’éthique et de procédures d’alerte. A noter, le cabinet abrite également des expertises complémentaires en matière de conformité en droit de la concurrence et en droit du travail.

La pratique parisienne de conformité de Mayer Brown est supervisée par  Joydeep Sengupta  (counsel), qui est avocat aux barreaux de Paris, New York et Ontario, suite au départ en 2022 de Nicolette Kost De Sèvres. L’équipe assiste des entreprises françaises et internationales, ainsi que des banques dans le traitement de leurs problématiques françaises de lutte anticorruption et d’éthique. Elle conseille aussi ses clients sur des sujets de sanctions internationales et de réglementation financière.

Paul Hastings LLP assiste une impressionnante base de clientèle, comprenant de nombreuses grandes entreprises françaises actives dans une gamme variée de secteurs industriels (énergie, vente, transport, hôtellerie). Le cabinet intervient dans la mise à jour et la mise en place de politiques anticorruption et de chartes éthiques. Il conseille aussi ses clients sur des problématiques de droits de l'homme et de sanctions dans un contexte international. La pratique est dirigée par l’avocat pénaliste Philippe Bouchez El Ghozi et fait également intervenir Nicola Bonucci.

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP assiste ses clients dans l’élaboration de programmes de conformité et en matière de formation, en lien avec des sujets anticorruption et RGPD. Le cabinet accompagne aussi ses clients pour la conduite d’enquêtes internes. Plusieurs grandes entreprises françaises figurent dans le portefeuille de clientèle. La pratique est dirigée par  Kami Haeri et Eric Russo.

Le département de droit public du cabinet UGGC Avocats est également reconnu par de grands opérateurs privés et publics pour son fort savoir-faire dans le domaine de la conformité française anticorruption (Sapin II). L’équipe conseille également ses clients sur de nombreux sujets de conformité liés à la passation de marchés publics. Le responsable de la pratique Thierry Dal Farra et Franck Lepron figurent parmi les principaux intervenants. A noter, le cabinet dispose également de compétences complémentaires dans le domaine de la conformité en matière de protection des données, de droit de la concurrence et de droit social.

VIGO Cabinet d'Avocats est mandaté par de grandes entreprises françaises, des groupes internationaux ainsi que des entités publiques locales pour les accompagner dans la mise en place de programmes Sapin II anticorruption et de chartes éthiques, ainsi que pour assurer le respect de leurs obligations liées au devoir de vigilance. Le cabinet assiste aussi ses clients lors d’enquêtes de conformité AFA, ainsi que dans la conduite d’enquêtes internes. La pratique est dirigée par l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud.