
La pratique de droits d'auteur de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. fait intervenir des experts appartenant aux départements du cabinet spécialisés dans la propriété intellectuelle, les technologies, les médias et les télécoms. L’expertise recouvre le conseil et le contentieux, et une forte connaissance des sujets de droits à l'image et de la législation européenne en matière de droits d'auteur (renforcée par le bureau de Bruxelles du cabinet). Codirigée par les spécialistes de la propriété intellectuelle Raphaëlle Dequiré-Portier, Emmanuel Larere, Jean-Hyacinthe de Mitry et Julien Guinot-Deléry,, le cabinet gère des litiges à forts enjeux en rapport avec des secteurs variés (dont ceux du divertissement, des médias et de la culture). Le cabinet représente des producteurs, des artistes ou leurs agents, notamment pour la gestion de dossiers concernant le payement de royalties, des actions en contrefaçon, des problématiques de concurrence déloyale ou pour le traitement de litiges contractuels. Il conseille aussi ses clients sur la signature de licences de droits d'auteur et d’accords sur les droits à l'image.
Legal 500 redaktioneller Kommentar
Referenzen
Unabhängig vom Legal 500-Forschungsteam zusammengestellt.
'Réactif et disponible.'
« Grande connaissance. »
Kernmandanten
- Reworld Media
- Agence France-Presse (AFP)
- Comédie-Française
- Drouot
- Paris 2024
Highlight-Mandate
- Représentation de l'Agence France-Presse (AFP) dans un litige majeur contre Twitter concernant la mise en œuvre des droits voisins de la presse, suite à la mise en œuvre de la directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.
- Représentation de La Comédie-Française (Théâtre National Français) dans le cadre d'un important litige en matière de droits d'auteur concernant les droits d'adaptation d'une pièce majeure.
- Conseil du Groupe Cargo et de sa filiale Fabrique de Styles en défense dans un litige contre Maisons du Monde, qui accusent notre client d'avoir copié son concept store.
Anwält*innen
Partner*innen der nächsten Generation
Juniorpartner*innen, die im Markt von Mandanten und Wettbewerbern anerkannt werden und in einigen Mandaten eine Schlüsselrolle einnehmen.

Praxisleitung
Raphaëlle Dequiré-Portier; Emmanuel Larere; Jean-Hyacinthe de Mitry; Julien Guinot-Deléry
Weitere Kernanwält*innen
Marie-Ange Pozzo di Borgo